1. Qui sommes-nous ?
Le service MonTÔA est opéré par le Groupe Orri, composé des entreprises AGT, COGEAM et iD-ées.
- Responsable de traitement : COGEAM
- Siège social : 940 avenue Eole 66 100 Perpignan
- Contact : contact@cogeam.fr
2. Collecte des données sur le site (Visiteurs)
Lorsque vous naviguez sur notre site ou utilisez nos formulaires de contact classiques, nous limitons la collecte au strict nécessaire :
- Données : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
- Finalité : Répondre à vos demandes de renseignements et assurer le suivi de nos échanges.
- Cookies : Ce site n’utilise aucun traceur publicitaire ou d’analyse nécessitant votre consentement. Votre navigation est privée.
3. Mention spécifique : L’entretien « MonTÔA » d’une heure
Dans le cadre de la préparation et de la réalisation de l’entretien gratuit, nous collectons des données plus approfondies pour vous fournir une analyse pertinente de votre projet immobilier.
- Données traitées : Situation de propriété, composition du foyer, caractéristiques précises du projet (localisation, durée de recherche), éléments financiers (budget, financement) et données techniques du bien (références cadastrales, état des raccordements, contraintes juridiques).
- Finalité : Analyse de faisabilité, préparation de l’entretien et conseil personnalisé.
- Partage avec les collectivités : Uniquement si vous nous donnez votre accord explicite, certaines données techniques (cadastre, description du projet) peuvent être transmises aux collectivités locales concernées pour faciliter la coordination de votre dossier.
4. Conservation et Hébergement
- Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de notre dernier échange, puis supprimées, sauf si une relation contractuelle est engagée.
- Hébergement : Nos outils de communication utilisent Google Workspace. Les données sont protégées par des mesures de sécurité rigoureuses et les transferts hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
5. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles :
- Accès, rectification et effacement.
- Limitation et opposition au traitement.
- Portabilité (récupération de vos données dans un format lisible).
- Directives post-mortem (sort de vos données après votre décès).
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@cogeam.fr.
Vous disposez également du droit de retirer votre consentement au partage avec les collectivités à tout moment.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).